Notre mission :

• Vous garantir un outil simple et clé en main
• Répondre à votre obligation de résultat
• Vous permettre de planifier votre prévention des risques professionnels

1. Le document unique

En tant qu'employeur vous êtes responsable de la santé et de la sécurité physique et mentale de vos salariés (article L. 4121-1 du Code du Travail). La législation vous oblige à éviter les accidents. Pour ce faire vous devez construire une démarche de prévention des risques. Le document unique permet de réaliser l'inventaire des risques identifiés dans votre entreprise. Il convient ensuite de les évaluer afin de vous aider à identifier les priorités et de planifier des actions de prévention par degré d'urgence.

Ce document constitue ainsi la première pierre de édifice santé sécurité au travail dans votre entreprise. Il doit être réalisé par l'employeur ou par un salarié désigné compétent (article L. 4644-1) qui aura pour rôle de s'occuper des actions de protection et de prévention des risques dans l'entreprise. Le document unique doit faire l'objet d'une veille et d'améliorations continues. L'employeur est tenu de le mettre à jour au moins une fois par an.

Notre accompagnement se base sur des méthodes simples et reproductibles vous permettant de piloter facilement la démarche et de réaliser le plan d'actions de prévention des risques.

2. Les sanctions

L'employeur est tenu envers ses salariés à une " obligation de sécurité de résultat". Le manquement à cette obligation prend le caractère d'une "FAUTE INEXCUSABLE lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver". En cas d'accident grave dans votre entreprise, le document unique est la première pièce que l'on vous demandera. Si vous n'êtes pas en mesure de le fournir ou si celui-ci n'est pas à jour la faute inexcusable peut être invoquée.

En cas de contrôle et sans même qu'il n'y ait eu d'accident, vous risquez déjà des amendes pénales de 1500 euros par salariés concernés !

3. Nos solutions

L'équipe d'Apexya sait ) quel point l'étape de la feuille blanche est angoissante. Pourtant, c'est à vous en tant qu'employeur, qu'il incombe de réaliser ce document. Certes ce n'est pas une tâche facile quand on doit le faire pour la première fois. Cela n'a rien de bien compliqué, mais c'est long et fastidieux. Et votre temps est précieux...

Apexya est spécialisée dans l'accompagnement des TPE et PME de Nice à Cannes et dans toute la région PACA. Nous vous aidons dans la création et la mise à jour de ce document unique à l'aide de méthodes simples. Le but étant de répondre à votre obligation et de vous rendre autonome.