Quelques définitions

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)

il constitue la phase 1 de votre démarche de prévention. Il permet de recenser les risques professionnels de votre activité par unité de travail et de les évaluer. Tous les risques sont renseignés et évalués dans ce document. A la suite de cela est mis en place le programme annuel de prévention qui vise à élaborer des actions de réduction / suppression des risques identifiés. L’obligation de tenir un document unique figure à l’art R4121-1 du Code du travail. Ce document doit vivre en fonction des changements de l’entreprise et doit être mis à jour chaque année, sans quoi il sera considéré comme inexistant.

Le programme annuel de prévention

les conditions de réalisation du programme sont décrites dans l’article L 4612-16 du code du travail. Ce programme est l’aboutissement de la démarche de prévention et définit les actions prioritaires planifiées pour l’année, pour améliorer les conditions de travail et réduire les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés.

L'enquête accident

c’est un outil majeur en prévention qui vous permet de remonter le mécanisme d’apparition du dommage et d’identifier la cause de l’accident. Suite à quoi, vous pourrez planifier des actions visant à réduire voire à supprimer le danger lié à l’accident étudié.

Plan de prévention

le plan de prévention est un mini document unique entre vous et un prestataire extérieur qui effectuerait plus de 400 h / an de travaux sur votre site et / ou que ces travaux figurent sur la liste des travaux dits dangereux de l’arrêté du 19 mars 1993 en application de l’article R.4512-7 du Code du travail. C’est-à-dire qu’à chaque fois qu’un prestataire extérieur vient sur votre site pour effectuer des travaux, il est sous votre responsabilité et doit connaître les risques sur votre site, l’utilisation du matériel, l’organisation des lieux etc.

Protocole de sécurité

c’est encore un autre mini document unique, cette fois mis en place pour les travaux de chargements / déchargements. Il s’appuie sur l’arrêté du 26 avril 1996 pour la coordination des mesures de prévention à mettre en œuvre entre l’entreprise de transport et l’entreprise d’accueil.

Les fiches de données de sécurité

La FDS est un outil qui va permettre à l'utilisateur d'un produit chimique de faire l'analyse des dangers, puis des risques liés à l'emploi de ce produit et de bâtir des règles internes de prévention et de protection du personnel susceptible d'être exposé. Elle est la carte d’identité d’un produit. Référencer les FDS et les comprendre, vous permet d’effectuer l’analyse et l’évaluation de vos risques professionnels liés aux risques chimiques.